Foire Aux Questions

Les noms des collectifs sont souvent liés au lieu de l'habitat. Avant d'avoir un lieu, on s'était donné un nom pour le petit plaisir du jeu de mots : Barb'HaPaPa (pour Habitat Participatif et Partagé). L'idée de la famille écolo, multicolore et multiforme nous amusait bien aussi ! Et finalement, cela colle avec notre lieu de vie, puisque nous habitons dans le hameau de Paimbu. Notre nom juridique officiel est donc Habitat Participatif de Paimbu, avec pour sigle Barb'HaPaPa.

Ce choix est un vrai choix coopératif : c'est la société qui est propriétaire des biens et non les individus. Le projet collectif perdure au-delà des individus. Les choix de nouveaux habitant·es sont fait collectivement. Personne ne peut revendre son habitat individuel et effectuer de plus-value.

Aussi, la gouvernance peut être adaptée aux besoins du projet.

Pour plus de détails sur notre choix, n'hésitez pas à en discuter directement avec nous. En complément : une vidéo "Pourquoi SAS Coopérative plutôt que SCI ?" et un mémoire de Master "Quels statuts juridiques et quelles possibilités pour les nouveaux usages de l’habitat participatif ? Théorie et pratique."

Les prêts solidaires vont servir à réaliser des travaux d'extension, d'isolation et d'aménagement du lieu pour diminuer notre consommation énergétique et contribuer à en faire un lieu agréable à vivre pour les habitant·es et ouvert sur l'extérieur.

Un prêt solidaire est contractualisé par quatre éléments : la souscription d'une part sociale (1000€) dans la Coopérative Barb'HaPaPa, l'acceptation et la signature des statuts de la société, l'acceptation et la signature du règlement intérieur de la coopérative, la signature d'une convention d'apport en compte courant d'associé·e. Tous ces documents visent à protéger la Coopérative et à garantir à la personne prêteuse les conditions dans lesquelles elle retrouvera son argent.

• En remboursement total ou partiel (échelonnement)
• En formalisant une demande écrite au Conseil d’Administration.

Jusqu'à présent, l'argent prêté est bloqué 2 ans avant de pouvoir être récupéré sur demande.

Les associé·es B (qui ne sont pas habitant·es) ont chacun·e une voix dans la coopérative et peuvent participer aux Assemblées Générales ainsi qu'aux Conseils d'Administration.

Oui et Non... Chaque associé·e a la possibilité de décider si iel souhaite indexer son prêt à 1,5 % d'intérêts, ou si iel y renonce.

Dans tous les cas, chaque associé·e renonce

• à la distribution de bénéfice,
• à la recherche de plus value de la vente de ses actions,
• et à la distribution du bonus de liquidation (si liquidation de la coopérative).

Vos héritier·es devront nous faire connaître vos éventuelles dispositions successorales. C'est à vous de choisir si :

• le montant de votre Compte Courant d'Associé·e est versé à vos héritier·es de façon échelonnée ou en totalité (ils et elles peuvent décider de devenir associé·es B et de laisser tout ou partie des fonds sur un compte courant d'associé·e à leur nom dans la coopérative)
• vos parts sociales et le montant de votre Compte Courant d'Associé·e sont transférés au Fonds de dotation en Ressources d’Investissements Créatifs (FRIC) et fléchés vers notre Coopérative.

A défaut d’accords ou de dispositions, vos héritier·es sont tenu·es par les mêmes droits et obligations que le défunt.

Dans tous les cas, au remboursement total de votre Compte Courant d’Associé·e, les personnes héritières s’engagent à vendre les actions de la Coopérative selon les dispositions statutaires.

Oui ! Ce document juridique que l'on retrouve dans différents formats de sociétés précise vos apports (initial et éventuels apports complémentaires au fur et à mesure du projet si vous le souhaitez) ainsi que les modalités de remboursement.

Ce document est issu du travail de la structure Les Pas Sages, compilant des années d'expérience de plusieurs projets d'habitat participatif. Nous l'avons adapté à nos besoins précis.

En cliquant sur chaque lien ci-dessous :

• Statuts de la SAS Coopérative
• Règlement intérieur de la SAS Coopérative
• Bulletin de souscription de parts sociales
• Convention d'Apport en Compte Courant d'Associé·e

Impossible 🙂

Le principe est une personne = une voix. Le montant des apports n'a pas d'impact sur la gouvernance. La présidence est représentative (obligation légale). Les grandes décisions se prennent à plusieurs : en Gestion Par Consentement, la plupart du temps ; à une double majorité au 3/4 si besoin. (Cf. Statuts et règlement intérieur)

Quel est l'apport des co-habitant·es (Associé·es A) ?

Au début du projet, il représentait 45-50% du total du projet en apport initial. Les habitants et habitantes (associé·es A) mettent ensuite chaque mois une part d'épargne complémentaire dans la coopérative (EMC). Ainsi, le pourcentage d'apport global des co-habitant·es augmente chaque mois.

Quelle différence entre Associé·es A et Associé·es B?

• Les associé·es A habitent sur le lieu, contribuent financièrement dans la coopérative, participent au Conseil d'administration de la coopérative et à l'AG
• Les associé·es B contribuent financièrement dans la coopérative et peuvent participer, si iels le souhaitent, aux organes de décisions de la coopérative
• Une catégorie supplémentaire existe : les associé·es G qui sont de catégorie B sauf pour certaines prises de décision majeures (ex : vente du lieu). Elles garantissent que le projet reste commun. Il n’en existe pas encore à ce jour.

Dans l'absolu, les associé·es peuvent prendre plusieurs parts sociales mais pour des raisons pratiques et administratives, nous privilégions l'achat d'une seule part par personne.

Elles permettent de participer à la vie démocratique de la Coopérative tout en lui apportant une réserve financière.

• Une Assemblée Générale annuelle pour toutes les catégories d'associé·es ;
• Un Conseil d'Administration composé des associé·es A se réunit 1 fois par mois au moins. Possibilité de participation des autres associé·es ;
• Une personne présidente à valeur représentative uniquement ;
• Des groupes de travail selon les besoins (aussi appelés "commissions" ou "cercles")
• Des rôles et missions définies avec des périmètres de responsabilité délimités (par exemple, référent·e pour les échanges avec l'experte comptable).

Pour mieux comprendre : Notre Schéma de gouvernance simplifié et Notre gouvernance du quotidien

Comme toute entreprise, la coopérative peut être en cessation de paiement (ne plus avoir la trésorerie nécessaire pour payer les dépenses). Notre accompagnement par une expertise comptable a pour but de prévenir et éviter ce genre de situation. Dans le pire des cas, comme stipulé à l'article 26 des statuts : "si, du fait des pertes constatées dans les documents comptables, les capitaux propres deviennent inférieurs à la moitié du capital social, la personne Présidente ou le CA doit convoquer l'AG à l'effet de décider s'il y a lieu de prononcer la dissolution de la société ou d'en poursuivre l'activité. La résolution de l'AG est rendue publique."

Oui ! Certains de ces habitats sont rassemblés au sein d'associations comme Les Pas Sages, Habitat Participatif France et Habicoop. Le modèle SAS Coopérative a le vent en poupe. N'hésitez pas à aller jeter un œil sur les sites de :

• Ecoravie
• Argoumbat
• Le Feu Geslin
• Rout'Heart
• Le Nil et Vilaine
• CasaNoé

• Un cabinet d'expertise comptable
• Le Conseil d'administration (toute l'année)
• L'Assemblée Générale (chaque année)

Vidéo explicative de la GPC.